Les frais de transport sont-ils à la charge de l’employeur ?

Il existe une distance importante entre le lieu de travail et la résidence. Dans ce cas, l’employé est obligé de faire un aller -retour, et de parcourir plusieurs kilomètres chaque jour. Qui doit payer les frais de déplacement ? Est-ce à la charge de l’employeur ou de l’employé ? Trouvez les réponses dans cet article.

Le rôle de l’employeur

Généralement, les déplacements doivent être effectués au moyen d’un transport public de personnes. Cette obligation concerne toutes les entreprises telles qu’elles soient et quel que soit le nombre de leurs employés. Par contre, si le salarié ne peut pas bénéficier de cette disposition, des avantages sociaux et fiscaux lui seront donnés.

L’employeur doit se charger de leurs frais de carburant, si l’employé doit utiliser ou avoir à sa disposition un véhicule personnel pour se déplacer . Des exonérations fiscales et sociales sont élaborées pour inciter le gérant à accepter cette prise en charge. Ainsi, leur supérieur est bien obligé, même si ce type de mesure n’est pas soumise à une obligation légale.

Les conditions de prise en charge des frais de déplacement

Avant toute chose, quelques conditions s’imposent au salarié ainsi qu’à l’employeur.

L’employeur

L’article L. 3261 – 2 du code du travail exige que l’employeur doit impérativement prendre en charge une partie ou l’ensemble du prix des titres d’abonnement de ses employés. Cela est destiné pour leurs déplacements entre le lieu de travail et le lieu de résidence . Le transport doit être effectué au moyen d’un service public de location de vélos ou d’autres moyens de transports publics de personnes, confirme également cet article.

Les salariés

Pour que les employés puissent bénéficier de ces frais de déplacement, ils doivent : en premier lieu, n’utiliser que des services publics de locations de vélos ou des transports en commun, pour aller travailler et revenir à leur résidence. En second lieu, ils doivent impérativement acheter des titres d’abonnement, pour payer les services ou transports.

Si le salarié perçoit une indemnité de transport entre son lieu d’habitation et son lieu de travail, dans ce cas, l’employeur peut refuser la prise en charge.

Quels sont les titres d’abonnement ?

En général, il existe trois sortes de titres d’abonnement souscrits par le salarié, pour que son supérieur puisse prendre en charge ses déplacements :

  • Les abonnements multimodaux : ceux-ci définissent les abonnements : hebdomadaires, mensuels et annuels, ainsi que ceux dont le nombre de voyages est illimité. Le renouvellement tacite émis par la SNCF et les autres entreprises de transport publicfont également partie des abonnements multimodaux. D’ailleurs, cela est décrit dans l’article 7 de la loi d’orientation des transports intérieurs N° 82 – 1153 du 30 décembre 1982.

  • L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de déplacement de ses salariés, si les abonnements et les cartes mensuelles à renouvellement tacite ou hebdomadaire à nombre de voyages limité sont délivrés par la SNCF, la RATP, les entreprises de transport public, les entreprises de l’organisation professionnelles des transport d’Île-de-France, ou toutes autres personnes définies par l’article 7 de la loi N° 82 – 1153 du 30 décembre 1982.

  • Tout abonnement à un service de location de vélos (ou de service public).

Le montant des frais pris en charge lors des déplacements

Généralement, l’employeur prendra en charge les 50 % des coûts des titres d’abonnement pour ses salariés. Cette décision permet aux employés de se rendre à leur lieu de travail plus rapidement. Il est peut être possible que ses derniers utilisent d’autres titres permettant un temps de parcours supérieur au trajet précédent. Dans ce cas, la prise en charge sera basée sur l’abonnement pouvant réaliser le déplacement dans le temps le plus court possible.