De nos jours, les opérations de chargement et de déchargement font l’objet des réglementations particulières. Ces différentes réglementations s’appliquent en fonction du poids de la marchandise lors des opérations. Cet article vous livre tout ce qu’il faut savoir sur les règles applicables aux opérations de chargement et de déchargement.
Opération de chargement et de déchargement : qu’est-ce que c’est ?
Une opération de chargement et de déchargement est l’ensemble des activités concourant à charger ou à décharger un engin de transport routier, de produits, de fonds et valeurs, de matériels ou engins, de déchets, d’objets ou de matériaux de quelque nature que ce soit. Cette définition conduit à prendre en compte tous les éléments entourant le chargement et le déchargement y compris notamment :
- la circulation du véhicule dans l’enceinte de l’entreprise d’accueil, l’établissement et aussi ses dépendances et chantiers situés à proximité et où il existe des interférences d’activités ;
- l’accès aux postes de chargement et de déchargement ;
- les opérations de préparation du véhicule.
Protocole de sécurité
Toute opération déchargement et déchargement doit faire l’objet d’un protocole de sécurité. C’est un document écrit, établi entre la collectivité et le transporteur, dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de chaque opération. Il comprend les informations relatives à l’évaluation des risques générés par l’opération. Il comprend aussi les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être respectées à chacune des phases de réalisation de l’opération de chargement ou de déchargement.
À noter que le protocole doit au préalable être établi à la réalisation de l’opération et dans le cadre d’un échange entre les différents acteurs. Il doit être également établi pour chaque opération de chargement ou de déchargement ; à l’exception des opérations à caractère répétitif réalisées par la même entreprise.
Les dispositions relatives au protocole de sécurité diffèrent de celles relatives à l’inspection commune. Ainsi, pour les opérations de chargement ou de déchargement l’échange d’information n’implique pas de visite commune.
Contenu du protocole de sécurité
Le protocole de sécurité doit comporter au minimum certaines informations importantes pour les opérations de chargement ou de déchargement.
Pour l’entreprise d’accueil
Il s’agit des informations telles que :
- les consignes de sécurité et celles qui concernent particulièrement l’opération de chargement et de déchargement ;
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement et le déchargement ;
- le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ;
- l’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil qui vise le document ;
- les moyens de secours en cas d’incident ou d’accident.
Pour l’entreprise de transport
Le protocole de sécurité pour l’entreprise de transport doit comporter les informations telles que : les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements (hayons élévateurs…), la nature, le conditionnement de la marchandise et les précautions particulières relatives au transport de matières dangereuses.
Opération de chargement et de déchargement à caractère répétitif
Les opérations de chargement et de déchargement à caractère répétitif sont celles qui portent sur des produits ou substances de même nature. Ce sont également les produits accomplis sur les mêmes emplacements selon le même mode opératoire et mettant en œuvre les mêmes types de véhicules et matériels de manutention.
Il faut noter que les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l’objet d’un seul protocole de sécurité. Ce dernier doit être préalablement établi à la première opération et valable pour l’année en cours. Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que le déroulement des opérations n’a subi aucune modification significative.
En somme, les opérations de chargement et de déchargement nécessitent le respect des règles applicables pour assurer la sécurité de tous.
