Le transport routier de marchandises intéresse de plus en plus d’acteurs. Cela est dû à la forte croissance du secteur. Cependant, des conditions sont à respecter avant de pouvoir exercer dans le domaine. Grâce à cet article, découvrez davantage sur le transport routier de marchandises.
La description du transport routier de marchandises
Le fait de transporter des marchandises par le biais des véhicules utilitaires légers ou des camions définit ce qu’est le transport routier de marchandises. L’entreprise chargée de cette mission est le transporteur de marchandises.
Il existe deux façons distinctes d’exercer ce métier :
- Le transport pour compte propre : le transporteur routier de marchandises se charge uniquement du transfert.
- La location de véhicules avec conducteur : le transporteur routier de marchandises met à la disposition des clients un véhicule industriel avec chauffeur.
Un contrat unique relie le transporteur routier des marchandises avec son client. Celui-ci peut être le chargeur ou le destinataire des marchandises transférées.
Les conditions d’accessibilité au métier de transporteur routier de marchandises
Pour accéder au métier de transporteur routier de marchandises, certaines conditions sont à remplir. L’entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels afin d’obtenir une licence. Quelques réglementations régissent cette inscription :
- l’honorabilité du dirigeant : le bulletin numéro 2 du casier judiciaire du directeur de l’entreprise doit être vierge. En effet, il faut que le dirigeant n’ait pas été condamné qu’il s’agisse d’infractions au code du travail, au code du commerce, au code de la route ou au code de l’environnement.
- La formation du dirigeant : le directeur doit être titulaire de l’attestation de capacité en transport léger (pour les véhicules de transports inférieurs à 3,5 tonnes) ou de l’attestation de capacité de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur.
- La capacité financière de l’entreprise : une des banques et l’expert comptable de la société doivent attester que cette dernière possède les capitaux propres nécessaires pour répondre aux besoins de ses clients.
Une fois que ces trois conditions sont respectées, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) délivre une licence au transporteur routier de marchandises. Il existe trois sortes de licences :
- La licence de transport intérieur avec mention restrictive : elle est destinée aux transporteurs routiers de marchandises qui utilisent des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Il s’agit uniquement de transport national.
- La licence de transport intérieur : elle est réservée aux voitures avec un poids maximum autorisé qui ne dépasse pas 6 tonnes et avec une charge utile inférieure à 3,5 tonnes (transport national).
- La licence communautaire : elle est destinée aux véhicules avec un poids maximum autorisé supérieur à 6 tonnes. Cette autorisation s’applique dans tout l’espace économique européen, le Liechtenstein et la Norvège. Sa validité est d’environ 10 ans. Cependant, chaque entreprise de transport est tenue de déclarer ses fonds propres à chaque fin d’exercice.
Les risques liés au métier
Vous devez savoir que le métier de transporteur routier de marchandises est dangereux. Les accidents sont plus fréquents que dans les autres secteurs. Il peut s’agir de problèmes suite à une fausse manipulation des machines de manutention manuelles. Toutefois, cela n’empêche pas les transporteurs routiers de marchandises de vous proposer leurs services.
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L’établissement propose également d’autres prestations comme le transport de containers et le stockage de marchandises. Ces prestations concernent aussi bien les particuliers que les professionnels. N’hésitez pas à le contacter au 09 70 35 85 12.
