Tout savoir sur le remboursement des frais de transport personnel

Saviez-vous que votre entreprise doit rembourser une partie de vos frais lors de vos déplacements depuis votre domicile jusqu’à votre lieu de travail ? Découvrez tous les détails concernant ce sujet dans cet article.

Les conditions de remboursement

Si vous avez une voiture personnelle à votre disposition, votre entreprise doit donc rembourser une partie de vos frais en électricité (si c’est un véhicule électrique) ou de vos frais en carburant. Cela est envisageable, si un accord collectif le prévoit, ou si votre employeur le décide.

Une exonération d’impôts sur le revenu vous sera déduit mensuellement, une fois que votre entreprise met en place cette mesure. Ainsi, vous devez verser à titre de cotisation, un montant limité à 200 euros par an. Cela s’appliquera à tous les employés, même à ceux qui ne travail qu’à temps partiel.

Pour obtenir ce remboursement, l’entreprise exige que votre lieu d’habitation ne soit pas situé dans le périmètre du réseau de transport public. Aussi, la décision ne sera appliquée que si vos horaires de travail vous obligent à utiliser une voiture personnelle.

Comment êtes-vous remboursé ?

Vous êtes remboursé par l’entreprise, après avoir établi un accord collectif entre votre représentant syndical (si vous en avez) et votre employeur. Cela est valable si votre supérieur prend la décision après une consultation du comité d’entreprise ainsi que des délégués du personnel.