Déménager ne consiste pas uniquement à transporter des affaires d’un appartement à un autre. En effet, vous n’êtes pas exempt des charges vis-à-vis de votre ancienne location tant que vous n’aviez pas effectué les démarches administratives nécessaires. Parmi ces formalités administratives, on compte la résiliation de contrat. Il s’agit d’une décharge contractuelle que vous avez acceptée durant votre séjour dans l’appartement. Quels sont donc ces contrats et comment garantir la résiliation de ceux-ci ?
Qui souhaiterait encore payer les factures mensuelles d’un logement où il ne réside plus ? Probablement un bon samaritain. Et pourtant, c’est ce qui risque de vous arriver si vous n’avez pas effectué les formalités nécessaires de résiliation de contrat.
Abroger les contrats d’électricité et de gaz
Il est tout à fait possible, et gratuit, de résilier son contrat d’électricité dans le cadre d’un déménagement. Néanmoins, pour vous assurer de votre désengagement, il faut :
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- Quelques jours avant votre déménagement, contacter votre fournisseur d’électricité par téléphone ou par courriel afin de le prévenir du changement et pour qu’il puisse mettre à jour ses bases de données.
Remarque : Pour faciliter l’échange entre les deux contractants, certains fournisseurs proposent de résilier un abonnement directement en ligne.
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- Rappelez au fournisseur vos noms et prénoms ; votre numéro de contrat ou référence client ; le PDL de votre compteur et la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.
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- Communiquez le relevé du compteur le jour où vous comptez déménager afin que le fournisseur puisse établir votre dernière facture de régularisation
Comme il en est de l’abonnement à l’électricité, la résiliation de votre contrat de gaz s’opère par un avertissement effectué auprès de votre fournisseur de gaz. Par contre, en lieu et place du PDL, vous devrez rappeler le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) de votre compteur et fournir l’index de consommation le jour de votre départ.
Par ailleurs, il est plus judicieux de souscrire un nouvel abonnement auprès des mêmes fournisseurs pour votre nouveau logement afin de gagner du temps.
Résilier le contrat d’assurance habitation
L’article L113-16 du Code des assurances permet de résilier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment, si le contrat a été signé après le 1er Janvier 2015 (selon la loi Hamon). Par contre, si votre résiliation ne s’inscrit pas dans ce cadre, votre assureur peut exiger des frais de résiliation anticipée.
Dans les deux cas, pour demander la résiliation de votre contrat, adressez une lettre recommandée indiquant :
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- le motif de résiliation ;
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- et la référence de votre contrat
Sachez que la résiliation prend effet un mois plus tard. Pour économiser, abordez le sujet un mois avant votre déménagement.
En outre, changer d’assurance habitation peut se révéler bénéfique pour réinvestir dans votre nouveau logement. En effet, si vous décidez de garder le même assureur, votre prime d’assurance habitation risque d’évoluer en fonction des caractéristiques de votre nouvel habitat.
Or,en changeant d’assureur vous aurez la possibilité de choisir une garantie qui convient le mieux à vos besoins et ressources.
Annuler l’abonnement internet et mobile
Un déménagement peut également être l’occasion d’annuler votre abonnement internet et mobile à condition que votre nouveau logement ne permette pas de profiter pleinement de votre abonnement internet actuel (ce n’est pas un motif légitime de résiliation).
Dans le cas contraire, vous devez payer des frais de résiliation anticipée auprès de votre fournisseur pour rompre votre contrat. Vous retrouverez normalement dans le contrat, la façon dont les frais devront être acquittés.
Notez toutefois que,dans les deux situations, vous devez payer les frais de coupure de service.
Pour annuler votre abonnement internet et/ou mobile, il suffit d’avertir votre service client par téléphone ou envoyer une lettre de résiliation par courrier à votre opérateur. Quelque soit votre situation, la résiliation de l’abonnement internet et mobile doit respecter un préavis de 10 jours.
