contrat de déménagement

Contrat de déménagement : les essentiels à retenir

Déménager implique généralement un bon nombre de contraintes. En plus du souci de se séparer d’une ancienne demeure pour en rejoindre une nouvelle, on est également tenu de trouver et de financer les moyens de transport de tous les biens. Le transport des biens est l’une des étapes les plus complexes lors d’un déménagement. Et c’est notamment cette difficulté qui incite souvent les gens à faire appel aux services des entreprises de déménagement. Dans le cadre de l’exécution de leur travail, les déménageurs se donnent pour mission d’acheminer les biens de leurs clients en toute sécurité et dans les brefs délais. Afin de sécuriser les transactions et de garantir leurs interventions, les déménageurs ont généralement recours au contrat de déménagement.

Focus sur le contrat de déménagement

Contrairement à ce que l’on peut croire, le contrat de déménagement n’est pas un document spécifique. Il s’agit plutôt d’un ensemble de documents que le déménageur va remettre à son client. Parmi ces documents, on peut citer le devis, les conditions générales du déménagement, la déclaration de valeur, la lettre de voiture, la fiche de travail, ainsi que la déclaration de fin de travail. Cet article va nous permettre de mieux comprendre l’utilité et la nature de chaque document qui constitue le contrat de déménagement.

Le devis

Avant tout engagement, l’entreprise de déménagement doit fournir un devis à son futur client. Le devis doit comporter un bon nombre d’informations dont les références de l’entreprise, le nom et l’adresse du client, la date prévue pour la prestation, les lieux de chargement et de déchargement, le volume du chargement, les conditions de prise en charge en cas de perte ou de détérioration, les prestations fournies, le montant prévu pour la réalisation de toutes les prestations, les modalités de paiement, la confirmation du prix définitif, ainsi que la date et la durée de validité du devis. Quant au client, il doit prendre le soin de fournir des informations exactes dans le devis, sous peine de devoir régler des frais supplémentaires au cas où les déménageurs rencontrent des difficultés qui n’ont pas été mentionnées.

Les conditions de déménagement

Il s’agit d’un ensemble de documents qui accompagnent le devis. Ils doivent mentionner entre autres les règles de responsabilité de l’entreprise, les modalités de la mise en jeu. En gros, les documents concernés doivent fournir les informations relatives à la prestation des déménageurs, selon les accords établis avec leur client.

La déclaration de valeur

Comme son nom l’indique, la déclaration de valeur est un document qui détaille l’ensemble des biens et leur valeur. Le propriétaire doit pour cela mentionner individuellement la valeur de chaque article, pour ensuite établir la valeur de la totalité de la cargaison. C’est ce document qui permettra de déterminer la valeur de l’indemnisation en cas de perte ou de dommages subis par les biens au cours du déménagement. La déclaration de valeur doit être envoyée à l’entreprise de déménagement au moins 5 jours avant la date prévue pour le déménagement.

La lettre de voiture

La lettre de voiture est un document que le propriétaire doit signer lors du chargement. Elle est obligatoire puisque c’est ce document qui donne l’autorisation à l’entreprise de déménagement de transporter les biens. Elle doit être réalisée en plusieurs exemplaires qui seront respectivement distribués à l’entreprise de déménagement, au client lui-même et à celui qui accompagne le chargement. Le quatrième exemplaire servira de bulletin de livraison.

La fiche de travail

La fiche de travail est un document dans lequel sont mentionnées les consignes concernant la prestation de l’entreprise de déménagement. Ces consignes sont adressées aux agents en charge du déménagement et concernent entre autres le matériel à utiliser, la composition de l’équipe, ainsi que la date et l’heure du déménagement.

La déclaration de fin de travail

Également appelée bulletin de livraison, la déclaration de fin de travail n’est autre qu’un document qui recense le contenu de la cargaison. Elle est signée à la fin du déchargement, et le propriétaire doit reconnaître avoir reçu la totalité de ses biens. Bien que ce document marque la fin de la coopération entre l’entreprise et son client, il est important de noter que le propriétaire dispose de 10 jours après la fin de la prestation pour faire une réclamation à propos d’une anomalie concernant ses biens. Mais pour que cela puisse prendre effet, le propriétaire doit mentionner une notion de réserve sur la déclaration de fin du travail.