Quelles sont les conditions de remboursement des frais de transport par l’Assurance Maladie ?

Le frais de transport d’un patient peut être, dans certains cas, pris en charge par l’assurance maladie. Il peut s’agir d’un rendez-vous pour des examens médicaux, d’une consultation, d’une entrée ou d’une sortie d’hôpital. Notez que le remboursement des frais de transport est soumis à une réglementation assez stricte. Néanmoins, il vous faut une prescription médicale pour que la prise en charge soit effective. Tour d’horizon sur les conditions de remboursement des frais de transport médicalisé. Nous vous disons tout dans cet article.

Dans quelles situations les frais de transport sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Vous bénéficierez d’une prise en charge de vos frais de transport si votre déplacement est en rapport avec :

    • Une entrée ou une sortie d’hôpital (hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire),
    • Un traitement ou des soins liés à une affection longue durée (ALD) si le patient présente une incapacité et une déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports,
    • Un transport médicalisé en rapport avec l’état du patient, nécessitant d’être allongé ou sous surveillance,
    • Un examen ou des soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,
    • Un transport médicalisé de longue distance (plus de 150 km)
    • Un contrôle de santé réglementaire : convocation du contrôle médical, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé,
    • Un transport médicalisé en série
    • Un transfert vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Peu importe le moyen de locomotion utilisé et quelle que soit la situation, pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport, vous devez soit avoir une prescription médicale de votre médecin, soit avoir une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, d’un spécialiste, d’un fournisseur d’appareillage…

Cependant, votre médecin peut être amené à vous remettre une prescription médicale avec demande d’accord préalable dans certains cas.

C’est quoi une prescription médicale ?

Communément appelée « bon de transport », la prescription médicale est un formulaire rempli par le médecin, déterminant le mode de transport adapté à l’état de santé du patient et à son niveau d’autonomie. Elle doit également comporter la date et le lieu où le patient doit se rendre. La prescription médicale est donc essentielle pour assurer la conformité de la prise en charge, si on se réfère au Référentiel de prescription des transports (PDF). Important, il est primordial de respecter le mode de transport recommandé par le médecin. Il peut s’agir d’un véhicule professionnel, d’un taxi conventionné ou d’un véhicule sanitaire léger (VSL), d’une ambulance… Où que vous soyez dans les Pyrénées-Atlantiques, PHS ASSISTANCE est disponible 24h/24 et 7j/7 pour assurer un service de transport médicalisé. L’établissement dispose de 4 sites à Pau, à Artix, à Lalonquette et à Lembeye. Cette entreprise a plusieurs années d’expérience dans le domaine, d’où l’efficacité de son équipe.

S’il s’agit d’une urgence médicale, la prescription peut être rédigée a posteriori par un médecin de l’établissement dans lequel le patient a été admis.

Quand l’accord préalable de l’assurance maladie est-il nécessaire ?

Avoir un accord préalable de l’Assurance Maladie n’est pas nécessaire dans les majorités des cas. Cependant, il peut être utile dans les cas suivants :

    • Transport de longue distance (150 km et plus)
    • Transport avec des trajets répétés (au moins 04 transports de plus de 50 km réalisés sur une période de 2 mois pour le même traitement)
    • Transport en avion ou bateau de ligne
    • Transport d’un enfant ou d’un adolescent pour se rendre dans un centre médico-social précoce ou médico-psycho-pédagogique (personne nécessitant l’assistance d’un tiers.