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Transport international : quelles sont les exigences de conformité pour importer des aliments ?

L’importation des aliments nécessite le respect d’un grand nombre de procédures. Chacune de ces étapes se rapporte à un document qu’il vous faut avoir pour être en règle. L’intérêt de ce sujet est focalisé sur les différentes exigences à suivre pour être en règle dans le domaine du transport international. On vous en dit plus dans la suite.

Transport international : les exigences de la douane

Comme vous le savez, la douane est un élément clé dans le commerce international. Vous devez remplir toutes les formalités la concernant sous peine de voir vos marchandises être arrêtées. Sachez qu’en remplissant ces exigences, vous respectez déjà des normes établies. Si la démarche vous semble complexe, faites appel à un déclarant en douane pour l’exécuter à votre place.

Déclaration d’importation en douane

Pour toute importation, il faut une déclaration à la douane. En faisant cela, vous prouvez votre bonne foi et montrez à l’autorité douanière que vous êtes dans la légalité. Cette déclaration se fera par vous.

Facture douanière

Ce document prouve que vous avez effectivement dédouané vos marchandises dans le pays d’origine. Il y est mis la valeur totale de la cargaison. Les informations qui y sont mises doivent permettre de faire une classification tarifaire exacte.

Certificat d’origine

En tant qu’importateur, vous devez avoir une preuve montrant la provenance de vos marchandises. Cette preuve est le certificat d’origine. Toutefois, ne confondez pas pays d’origine et pays d’expédition.

Licence d’exportation

Ce document peut s’avérer nécessaire en fonction de la législation du pays. En effet, dans certains pays, il existe des restrictions pour des aliments donnés sans pour autant les interdire. Dans ce cas, l’importation d’un tel produit donne lieu à la production de la Licence d’exploitation

Certificat phytosanitaire.

Ce certificat prouve que vos produits respectent les normes sanitaires prévues. Ce contrôle est plus accentué pour ce qui est des produits alimentaires. Il est fait à l’entrée du pays importateur.

Transport international : les exigences commerciales

La deuxième phase du transport international consiste à avoir les documents commerciaux de votre marchandise. Après avoir payé vos produits, vous devez posséder une facture. Ce document doit retracer toutes les données relatives à l’acheteur, au vendeur et à la marchandise elle-même. Une fois à la frontière, vous devrez la montrer comme pièce justificative. Ensuite, il y a la lettre de change qui prouve que la marchandise a bel et bien été payée. Elle comporte les informations du bénéficiaire (Banque), du tireur (exportateur) et du tiré (importateur).

Puis, vous devez avoir le certificat d’inspection qui indique que vos articles ont été inspectés avant leur chargement. Bien évidemment, les résultats de l’inspection sont mentionnés sur le certificat. Le plus important est le certificat d’assurance qui vous permet de limiter les pertes. Vous pourrez aussi détenir la lettre de crédit qui est une garantie offerte par une banque en attendant que votre marchandise atteigne sa destination. Elle offre un grand nombre d’avantages dont l’assurance de votre solvabilité auprès de votre fournisseur.

Les exigences de fret

Après avoir acquis vos marchandises et géré les formalités douanières, il vous faut les transporter. Pour cela, vous devez vous munir du connaissement. Il représente la reconnaissance du transporteur pour la prise en charge de vos marchandises. Il est utilisé pour le transport maritime. De ce fait, le transporteur se doit d’amener les marchandises à destination.

Si le transport international doit se faire par voie aérienne alors c’est une lettre de transport aérien qu’il vous faudra. La liste de colisage est un document important que vous devez avoir en votre possession. Il renseigne sur le poids notamment les emballages de vos articles alimentaires. Enfin, veillez à obtenir votre engagement d’importation. Il compte pour les marchandises libres à l’importation.

Voilà donc les démarches à effectuer pour faire passer aisément vos marchandises d’un pays à un autre. Retenez que pour les produits alimentaires, les réglementations seront rigoureusement appliquées.