Une voiture est considérée hors d’usage quand elle n’est plus en état de rouler suite à un accident, un sinistre, une panne grave, etc. Toutefois, elle ne peut pas être abandonnée ou garée sur un parking, une route ou même dans le jardin.
En revanche, elle est qualifiée d’épave quand elle est démunie de tous les éléments qui lui permettent de rouler ou quand elle est irréparable.
Pourquoi il faut s’en débarrasser ?
Les voitures hors d’usage ou en épave sont toutes considérées comme des déchets dangereux. En effet, elles contiennent des matières polluantes et toxiques comme les liquides de frein, l’huile de vidange, le fluide de climatisation, les batteries au plomb. Par conséquent, les abandonner dans la nature peut contaminer le sol, les eaux et l’environnement. C’est pourquoi, il est impératif de s’en débarrasser, mais de manière légale et en suivant les procédures.
Faites appel à un centre agréé ou à un professionnel
Pour vous débarrasser de ces voitures hors d’usage, vous pouvez prendre contact avec les centres de démolition de véhicules comme Démolition Saint Génoise située 12 Chemin De La Mouche 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est à votre service pour l’enlèvement ou la démolition de vos véhicules que vous soyez particuliers ou professionnels.
Toutefois, vous devez obligatoirement rassembler les documents nécessaires comme :
-la carte de grise où il est mentionné que votre voiture a été vendue et destinée à la destruction
-un certificat de situation administrative
-le formulaire de déclaration de la cession du véhicule
En contrepartie de la remise du certificat d’immatriculation, le démolisseur agréé doit délivrer un récépissé de prise en charge au titulaire du véhicule qu’il remettra par la suite à la préfecture. Cette démarche est indispensable pour abroger le numéro d’immatriculation du véhicule et de dégager le propriétaire de toute responsabilité. En général, la casse ou la destruction d’un véhicule est gratuit dans la mesure où il dispose encore du moteur, du pot d’échappement et du radiateur. En outre le remorquage ou l’enlèvement du véhicule, même s’il n’est plus en état de marche, reste gratuit.
La prime à la conversion
Les voitures de type diesel émettent plus de polluants que les autres voitures. Les particules émises par le moteur diesel sont en grande partie à l’origine de la pollution atmosphérique entraînant des problèmes respiratoires, maux de tête, irritation des yeux, toux, crises d’asthme. Par conséquent, la mise en vigueur de la prime de conversion a pour but d’inciter les propriétaires des véhicules à les remplacer par des voitures récentes ou à faible émission de CO2. Le principe est de verser un bonus aux particuliers propriétaires de véhicules diesel au moment de la mise à la casse de ces véhicules polluants, dans le but d’en acheter d’autres voitures plus propres. La prime de conversion ne sera versée qu’une fois que l’ancienne voiture sera détruite. Pour faire le sujet d’une destruction, la voiture doit :
-appartenir à son propriétaire au moins pendant 1 an
-être une camionnette ou une voiture particulière
-ne pas être endommagée
-être assurée lors de la date de sa remise pour destruction
-utiliser le gazole comme carburant
Le montant de la prime versée dépend, toutefois, de la situation de l’acheteur et des caractéristiques du véhicule.
Le recyclage des épaves
Le code de l’environnement stipule que tout propriétaire en possession de véhicule hors d’usage ou en épave est dans l’obligation de le vendre ou de le céder à un centre agréé. Par conséquent, tout propriétaire qui abandonne son véhicule hors d’usage ou en épave peut encourir des sanctions. Ces véhicules sont considérés comme des déchets dangereux. Aussi, leur recyclage va contribuer considérablement à réduire la pollution.
