Travaux de rénovation, déménagement, réaménagement, voyage à l’étranger, manque d’espace… voilà autant de raisons pouvant amener un particulier ou un professionnel à opter pour la location de garde-meuble. À l’instar de tout type de location, celle-ci exige nécessairement un contrat. Découvrez tout à propos du contrat de location de garde-meuble.
Qu’est-ce que le contrat de location de garde-meuble ?
Ce contrat de location est une forme de convention par laquelle un bailleur met à la disposition d’un locataire un garde-meuble. Ce dernier à son tour pourra y faire le stock de ses biens durant une période déterminée en fonction de ses besoins. Cela peut toutefois être dans le cadre d’un déménagement. Un tel contrat a généralement une durée minimale de 30 jours ; soit un mois. Le locataire peut être un professionnel ou un particulier. C’est une convention qui révèle du droit commun des contrats de louage d’objets.
Ce document contractuel et commercial mentionne principalement certaines informations. On peut citer :
- les documents d’identité valides du bailleur et du locataire ;
- le montant du loyer mensuel ;
- le coût des charges, si nécessaire ;
- la durée de location ;
- la date et le lieu de signature du dit contrat ;
- le résultat de l’état des lieux d’entrée.
Vous devez noter qu’il faut qu’on y trouve la description détaillée du garde-meuble. Pour cela, il faut mettre l’accent sur le type d’accès, la superficie, etc. Enfin, il faut ajouter l’inventaire des biens entreposés.
Quelles sont les obligations qui sont liées au contrat de location de garde-meuble ?
Le contrat de location de garde-meuble exige certaines obligations. Le locataire du garde-meuble doit exclusivement l’utiliser pour le stockage des biens qui ont été définis dans le contrat. En effet, il n’est pas possible de tout stocker dans le box, puisqu’il y a certaines interdictions concernant le stockage. Par exemple, il n’est pas permis d’y stocker des produits illégaux ou dangereux comme les bouteilles de gaz, les armes, les drogues, etc. De plus, vous ne pouvez pas y mettre des denrées périssables et des animaux. En outre, le contrat interdit aussi de dormir ou d’installer un bureau au sein d’un garde-meuble.
Quels sont les droits qui sont liés au contrat de location de garde-meuble ?
Le locataire ou le client a le droit d’avoir un libre accès au box de stockage, et ce en contrepartie d’un loyer mensuel. Il existe certaines sociétés de self stockage qui offrent un libre accès au garde-meuble 7 jours sur 7. Lors d’un incendie, d’un vol ou de n’importe quels autres sinistres, le locataire peut se retourner contre le bailleur. Cela est possible lorsque ce dernier n’a pas mis toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des biens stockés : détection d’incendie ; caméras de surveillance ; etc.
Par ailleurs, un problème qui menace la sécurité des biens est capable de subvenir. Dans un tel cas, l’entreprise de location ou le propriétaire doit faire les réparations nécessaires dans un bref délai. Il peut s’agir par exemple d’un problème de serrure.
Possibilité de résilier le contrat à tout moment
Dans un contrat de location de garde-meuble, il y a également la clause de tacite reconduction du bail. En d’autres termes, cela veut dire que le contrat se renouvelle de façon automatique le mois qui suit. Cela est possible lorsque le locataire ne résilie pas le contrat. C’est pourquoi il faut connaître les modalités de résiliation.
En effet, pour résilier un tel contrat, il suffit d’effectuer un préavis écrit. Faites une vérification du délai de préavis et les modalités qui sont indiquées dans le contrat de location. Le préavis a une durée qui varie de 8 jours à 1 mois en fonction de l’entreprise de location. Pour que le loueur ne refuse pas votre résiliation, il faut que vous envoyiez la demande par lettre recommandée avec un avis de réception.
