Quel permis pour conduire un tracteur agricole pour un particulier ?

Durant les hautes saisons agricoles, il n’est pas rare que les agriculteurs engagent des travailleurs saisonniers pour aider dans les travaux. Ceux-ci consistent principalement en la moisson et le transport de produits agricoles. Dans ce cas, de nombreux engins sont utilisés, comme la moissonneuse, les camions et surtout les tracteurs agricoles. Il est de ce fait important de rappeler les conditions requises et les règles qui régissent la manœuvre de ces véhicules, notamment quand ils empruntent les voies publiques. Si la conduite du camion est définie clairement par la loi sur le type de permis de conduire, ce n’est pas le cas du tracteur, qui laisse planer une incertitude sur les conditions de sa conduite. Nous faisons le point dans cet article.

La classification du tracteur agricole

Le tracteur est un véhicule motorisé utilisé dans de nombreux domaines de travail. Il peut être classifié selon son usage et ses caractéristiques, en particulier sa structure.

Le tracteur pour travailler le sol est utilisé pour la préparation des terrains avant les semailles. Ce type de tracteur est utilisé uniquement par les agriculteurs professionnels.

Le modèle agricole ordinaire est quant à lui, employé dans les opérations mobiles, comme le transport de différents produits agricoles. De plus, il est souvent équipé d’une remorque et peut emprunter les voies publiques. De ce fait, il est indispensable de connaître les lois régissant ce type de véhicule, sa conduite et surtout les personnes autorisées à le conduire.

Conduire un tracteur sans permis, c’est possible

Il est possible de conduire un tracteur agricole ou forestier sans permis de conduire, selon l’article L.221-2 du code de la route. Cela doit, toutefois se faire selon des conditions et des règles précises.

Quel conducteur peut bénéficier de cette dérogation ?

Pour pouvoir conduire un tracteur sans permis, il est nécessaire de respecter certains critères.Le conducteur doit avoir au moins 16 ans et être un actif dans une entreprise agricole, c’est-à-dire qui travaille à temps plein ou partiel dans une exploitation.

Pour une société, ce sont surtout les chefs d’exploitation, les salariés et les stagiaires qui sont les plus concernés. Dans le cas d’une entreprise familiale, il s’agit d’aide familiale déclarée. De ce fait, il est interdit de conduire en dehors des horaires de travail et hors du cadre stricte des activités professionnelles.

Quel sont les conditions pour conduire un tracteur sans permis?

Si à 16 ans, il est possible de conduire un tracteur, celui-ci doit respecter certaines normes. Par exemple, la largeur du véhicule ne doit pas dépasser 2.50 mètres. Dans le cas contraire, un permis B est nécessaire.

De même, le véhicule ne doit pas tracter plus d’une remorque et ne peut transporter des membres du personnel. Il ne s’agit également ici que de tracteur automotrice. Donc, s’il est équipé d’autres engins comme les dispositifs de levage, une moissonneuse-batteuse, un permis B suivi d’une formation en manipulation de ce type d’engin sont nécessaires.

Conduire un tracteur avec son permis B

Depuis 2015, la loi autorise les personnes titulaires du permis B à conduire des tracteurs de plus de 2.50 mètres de large sur la voie publique. Pour un tracteur agricole ou forestier, le PTAC ou poids total autorisé en charge, n’est pas limité, tout comme le nombre de remorques. Ainsi, le permis B suffit pour tracter des marchandises de plus de 3.5 tonnes. Toutefois, la vitesse reste limitée à 40 km/h.

Mise en garde

Conduire un engin agricole sur la voie publique nécessite une grande vigilance, notamment sur le gabarit, la longueur et la largeur des remorques, la masse du véhicule, les signalisations et les différentes règles de sécurités.

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