Tout sur les réglementations du transport routier de marchandises

Le transport routier de marchandises désigne l’action de transporter des marchandises (qu’elles soient dangeeuses ou non) par la voie routière. Celui-ci s’effectue généralement par camions. Toutefois, il est soumis à des règlements très stricts. Zoom sur le sujet.

Les aptitudes professionnelles que doivent avoir le transporteur

Qu’il s’agisse d’un simple transporteur ou d’une entreprise de transport, chaque gestionnaire de transport doit disposer d’une attestation de capacité professionnelle :

– pour le transport lourd (véhicule plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

– pour le transport léger (véhicule moins de 3,5 t), elle peut être obtenue à l’issue d’une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel « transports ».

Le transporteur doit être dynamique et posséder d’importantes aptitudes commerciales. Très rigoureux, il doit également veiller au respect des règles de sécurité. De plus, il doit être très méthodique et organisé pour gérer les plannings et les contraintes horaires, comme c’est le cas des transporteurs travaillant au sein de l’ALLIANCE SERVICES 45, une entreprise de transport située à Cepoy.

Les différentes obligations du transporteur

Le transporteur ou l’entreprise de transport doit être inscrit sur le registre des transporteurs géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il/elle doit remplir quatre obligations :

– capacité professionnelle : un responsable doit être désigné pour se charger de la gestion de l’entretien des véhicules, de la vérification des contrats et documents de transport, de la comptabilité de base et de la vérification des procédures de sécurité. Il peut s’agir du mandataire social (gérant, président, etc.), d’un salarié cadre à temps plein ou d’un prestataire extérieur sous contrat avec l’entreprise (dans la limite de deux entreprises et de 20 véhicules). Dans tous les cas, ce responsable doit détenir une attestation de capacité professionnelle.

– capacité financière : l’entreprise doit justifier d’une capacité financière. Pour les véhicules de plus de 3,5 t, celle-ci s’élève à 9 000 € pour le premier véhicule, et à 5 000 € pour chacun des véhicules suivants. Pour les véhicules de moins de 3,5 t, ce montant s’élève à 1 800 € pour le premier véhicule, et à 900 € pour chacun des véhicules suivants. Toutefois, une garantie bancaire peut pallier l’insuffisance de capacité financière à hauteur maximum de 50 % du montant exigible.

– exigence d’implantation : l’entreprise doit avoir comme lieu d’implantation en France. Les documents administratifs et comptables concernant l’entreprise doivent y être conservés. De plus, l‘entreprise doit posséder un parc de véhicules dédiés spécialement à l’activité.

– honorabilité : le responsable légal ou le gestionnaire de transport ne doit en aucun cas avoir fait l’objet d’une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, ni avoir commis certaines infractions délictuelles (concernant notamment la sécurité routière).

Si ces conditions sont bien remplies, la DREAL délivrera une attestation de conformité que le professionnel joint à sa demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une fois immatriculée au RCS, il sera définitivement inscrit au registre des transporteurs.

Les réglementations régissant la profession

Le domaine du transport de marchandises est extrêmement réglementé. Aussi :

– les conditions d’accès à la profession sont définies par le « Paquet Routier » (règlements européens 1071/2009 et 1072/2009).

les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t sont définis dans le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006.

– les délais de paiement aux fournisseurs ont été définis par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) : 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont donc renforcées.