Le transport de matières dangereuses (TDM) est strictement réglementé. L’Accord européen relatif au transport international des Marchandises Dangereuses par Route ou Accord for Dangerous goods by road (ADR), dans sa version de 2019, prévoit quelques règles. En France, l’accord a été entériné par l’arrêté TDM du 29 mai 2019. Désormais, toutes entreprises intervenant dans le transport et la logistique des matières dangereuses (expéditeurs, emballeurs, chargeurs, transporteurs, destinataires, etc.) sont soumises aux dispositions de cet arrêté. Pour se conformer à cette législation, les entreprises opérant dans le transport, l’emballage, le remplissage, le chargement ou le déchargement de marchandises dangereuses doivent faire appel aux services d’un conseiller à la sécurité. Quelles sont les matières dangereuses concernées par cette législation ? Quel est le rôle du conseiller à la sécurité ? Qui peut exercer les fonctions d’un conseiller à la sécurité ? Découvrez les réponses à ces questions dans la suite de l’article.
Les marchandises dangereuses selon l’ADR
D’après l’ADR, toute matière pouvant porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou de l’environnement lors de son transport est considérée comme dangereuse. Ainsi, leur stockage, manutention et transport sont strictement réglementés. La Commission économique pour l’Europe des Nations unies ou l’UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) recense 9 catégories de marchandises dangereuses, à savoir :
– Les matières et objets explosibles
– Les gaz
– Les liquides inflammables
– Les solides inflammables
– Les matières comburantes et peroxydes organiques
– Les matières toxiques et les matières infectieuses
– Les matières radioactives
– Les matières corrosives
– Les matières qui présentent un risque en dehors des risques énumérés ci-dessus
Toutes ces marchandises dangereuses sont identifiables par l’IMDG ou International Maritime Dangerous Goods Code, des pictogrammes et un numéro d’ONU inscrits sur l’étiquette. Il appartient au conseiller à la sécurité de vérifier cette conformité tout au long de différentes opération de transport et de logistique sur ces matières dangereuses.
Les fonctions d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transports des Marchandises Dangereuses (CSTMD)
Dans le chapitre 1.8.3.3 de l’ADR, les fonctions d’un conseiller à la sécurité consistent essentiellement à faire respecter toutes les prescriptions prévues pour le transport des matières dangereuses. Il est aussi le conseiller attitré d’une entreprise pour toute opération de transport de marchandises dangereuses. À cet effet, il doit établir un rapport annuel de toutes les activités de transport de matières dangereuses effectuées par son entreprise. Le conseiller à la sécurité est ainsi le premier responsable chargé d’exécuter toutes les obligations de son entreprise afin de se conformer aux dispositions de l’ADR. Ainsi, il lui appartient de vérifier la conformité du mode de conditionnement et de l’étiquetage des matières dangereuses à transporter. Il doit aussi vérifier la présence de tous les équipements de sécurité (gilet, extincteur, etc.) sur le véhicule de transport.
Sachez que le CSTMD peut être un salarié ou un prestataire extérieur de l’entreprise.
Comment devenir un conseiller à la sécurité ?
Afin de faciliter le respect des obligations imposées par l’ADR, il est nécessaire de faire appel aux compétences d’un professionnel spécialisé dans le traitement des marchandises dangereuses. Ce professionnel pourrait être une personne ayant suivi des formations dans le domaine ou une société proposant des prestations de conseil en sécurité de transport de matières dangereuses. Il est toutefois à noter que le certificat de conseiller à la sécurité est personnel. Pour devenir un CSTMD, une personne doit passer un examen en vue d’obtention d’un certificat de qualification professionnelle. Ce dernier est délivré par le CIFMD ou Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les Transports de Marchandises Dangereuses. Le certificat de CSTMD doit être renouvelé tous les cinq ans.
Pour réussir un processus de transport de marchandises dangereuses, sollicitez les services d’une entreprise spécialisée. La société ADR CONSEIL TRANSPORT située à Champigny-sur-Marne met à votre disposition son expertise dans le domaine. Outre le conseil en transport de matières dangereuses, ce professionnel effectue aussi différentes missions de contrôle.
