Le transport commun de personnes est strictement soumis à l’arrêté du 2 juillet 1982. En revanche, une voiture ayant moins de 10 places n’est pas touchée par cette règle. Mais, il y a des règles que ce mode transport doit respecter pour assurer la sécurité des passagers. Pour avoir un maximum d’informations, lisez cet article.

Les règles générales

Le transport de personnes inférieur à 10 places n’a pas un équipement sécuritaire spécifique. Il n’est également pas soumis à l’utilisation obligatoire du Chronotachygraphe ou du Ethylotest Anti-Démarrage ou EAD. De plus, les trousses de secours, de panneaux ainsi que les extincteurs ne sont pas également impératifs.

Les taxis, en revanche, ont leurs propres équipements spéciaux. Premièrement, ils doivent posséder un compteur appelé « taximètre ». Celui-ci permet de mémoriser la distance parcourue ainsi que sa durée, afin d’indiquer la somme que le passager doit payer. Deuxièmement, un taxi doit disposer d’une imprimante liée au taximètre afin d’établir la note de course. Troisièmement, une lanterne lumineuse portant la mention « taxi » est impératif.

Les taxis parisiens doivent avoir un « horodateur ».

Les caractéristiques spécifiques

Les véhicules VTC doivent avoir au maximum 6 ans et possèder 4 portes ou plus. Aussi, il y a une dimension minimale de véhicule qu’il faut respecter (au moins 4,5 m x 1,7 m). Du côté mécanique, le moteur doit avoir une puissance supérieure à 84 kW. Cependant, ces caractéristiques ne touchent pas les voitures électriques et hybrides.

En outre, la loi n° 2015 – 922 du 17 août 2015 affirme, qu’avant 2020, les exploitants de VTC et de taxis doivent renouveler leur parc. De plus, ces derniers doivent émettre e moins de gaz à effet de serre. Le décret 2017 – 24 sortie le 11 janvier 2017 affirme également que l’auto ne sera validée que, si et seulement, ses polluants atmosphériques ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre ne dépassent pas les 60 g par km.

Les contrôles techniques

La visite technique des voitures de transport de personnes de moins de 10 places est définie par l’arrêté du 29 novembre 1994. En vérité, ce règlement a été modifié comme suit :

• Le contrôle technique doit être effectué un an après la date de mise en circulation de la voiture. Cela peut être également réalisé 6 moins avant tout projet d’affectation au transport public.

• La dérogation est applicable à toute personne ayant un certificat médical d’exemption. Cependant, cela devrait être délivré par un médecin agréé uniquement.

Un conducteur qualifié

Le chauffeur d’un véhicule de transport moins de 10 places doit, premièrement, avoir en sa possession un permis de conduire de catégorie B. Il doit obtenir une attestation qui est délivrée par le préfet, après avoir effectué un contrôle médical. Ce dernier consiste à connaître la capacité et l’aptitude physique du conducteur au volant. Cela touche également les chauffeurs de VTC, de bus scolaires, de véhicules de transport public, etc.

Ainsi, il est prononcé dans le code de la route (Article L 225 – 5), que « les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs » doivent être informées de la validation ainsi que de l’existence du permis de leurs employés. Néanmoins, ces textes ne sont pas encore appliqués actuellement. Dans l’élaboration d’un contrat de travail, il est dit que le conducteur doit informer ses supérieurs en cas de suspension ou de retirement de son permis.

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