Transport frigorifique : Que dit la réglementation ?

Le besoin pour l’homme de conserver à long terme certaines denrées périssables et délicates a donné naissance à la réfrigération. Mais face au problème du transport de ces denrées sur de longues distances, le transport frigorifique est apparu. Ce domaine est cependant régi par des lois dont nous parlerons dans la suite.

Le transport frigorifique et ses normes

Le transport frigorifique en France, c’est : approximativement 10% du trafic routier, 40000 salariés et 500 entreprises ! On retrouve même des leaders du transport comme TRANSPORT PATRICK METZ dans cette branche.

De son autre nom transport à température dirigée, le transport frigorifique est le transport de produits alimentaires délicats en créant un environnement propice à leur conservation. Il est indispensable pour toute entreprise qui veut minimiser les risques pour un produit qui présente des exigences thermiques pour sa conservation.

Des véhicules spécialisés ont été conçus à cette fin. Le but des camions frigorifiques est de conserver des produits périssables à basse température ou à une température que l’on définit soi-même. Si l’on fait plutôt le choix d’un moyen de transport ordinaire, il faut s’assurer d’utiliser un emballage ou un récipient isothermique.

Dans tous les cas, les exigences liées au produit pour tout transport frigorifique sont essentiellement : le type de denrée, sa taille, ses spécificités thermiques.

Du point de vue légal, le transport réfrigéré est soumis à deux types de normes : l’accord ATP et le Paquet Hygiène. Ce sont des lois internationales qui abordent les normes de circulation des véhicules frigorifiques et les conditions de conservation des denrées lors des transports.

L’Accord ATP

L’accord ATP est une réglementation signée conjointement par environ 50 pays et relative à l’utilisation d’engins spécialisés pour le transport de denrées périssables. Il aborde ainsi les normes qui s’appliquent aux véhicules frigorifiques. Cet accord prévoit quatre attestations distinctes pour quatre catégories de véhicules : véhicule frigorifique, véhicule isothermique, véhicule réfrigérant et véhicule calorifique.

Le transport de marchandise par camion frigorifique, par exemple, est subordonné à l’obtention d’attestation de conformité technique par les camions. Et pour obtenir cette attestation pour la toute première fois (véhicules neufs), il faut réussir un test qui se fait dans un centre d’essai officiel ATP. En France, l’attestation est délivrée par la Cemafroid qui est l’expert du froid, de la climatisation et de la réfrigération.

En outre, pour les véhicules attestés à l’étranger, leur attestation ATP doit être validée par la Cemafroid avant utilisation du véhicule en France. Les véhicules déjà en circulation ne sont pas du reste : ils passent un test de vérification après les six premières années. Ensuite, cela se fera tous les trois ans. Après douze ans en circulation, il leur faut renouveler l’attestation ATP pour continuer à circuler pendant encore six années. Certains cas sont cependant exempts de cette attestation.

Le Paquet Hygiène

La conformité technique du camion frigorifique, c’est bien ; mais il faut aussi tenir compte des exigences sanitaires des denrées elles-mêmes. C’est pour cela que le paquet Hygiène concerne les règles sanitaires auxquelles doit être soumis le transport des denrées alimentaires.

Ces règles, connues sous le nom de procédures HACCP, ont pour objectif principal de maintenir la chaîne du froid. Les procédures HACCP définissent de ce fait les températures requises pour la conservation. Les produits frais sont à conserver à 3°C en moyenne, les crèmes glacées à -20°C et les produits surgelés à -18°C.

Les exigences sanitaires sont aussi définies par catégories d’aliments. En effet, le transport des denrées alimentaires d’origine animale (viande, œufs, etc.) est régi par l’arrêté du 21 Décembre 2009 et par le règlement CE n° 853/2004. Tandis que pour les autres denrées, il faut se référer au règlement CE n° 852/2004 et à l’arrêté du 8 Octobre 2013.

Au-delà de cela, le Paquet Hygiène impose aux transporteurs le respect rigoureux de plusieurs règles d’hygiène et de salubrité. Il les oblige aussi au transport exclusif des denrées alimentaires avec leurs véhicules. A cet effet, externaliser son transport peut être une solution fiable pour toute entreprise débutante qui veut gagner du temps sur les formalités liées au transport frigorifique.